CGU / Politique de confidentialité

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l’identité des intervenants du site https://giselelepage.com :

Propriétaire :
Autoentreprise Gisèle Lepage – 83300 Draguignan

Responsable de publication :
Gisèle Lepage – contact@giselelepage.com
Le responsable de publication est une personne physique.

Webmaster :
Julien Alias – julien.alias@gmail.com

Hébergeur :
O2Switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Tél : 04 44 44 60 40

Délégué à la protection des données (DPO) :
Gisèle Lepage – contact@giselelepage.com

2. Acceptation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

3. Accessibilité

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera d’en informer l’utilisateur au préalable.

4. Propriété intellectuelle

Le site et tous ses contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos…) sont la propriété exclusive de Gisèle Lepage, sauf mentions contraires.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

5. Limitations de responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

  • de dommages liés à l’utilisation du site (matériel non compatible, virus, bug, etc.)

  • d’une interruption du service (maintenance, problème serveur, panne…)

  • de l’utilisation des informations communiquées sur le site

  • de tout dommage indirect (perte de chance, perte de données…)

Des espaces interactifs (formulaire de contact) peuvent être proposés ; l’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi.

Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS)

6. Nature des prestations

Le site présente les services proposés par Gisèle Lepage :
– Photographie
– Création de contenu visuel
– Retouches
– Accompagnement et conseils
– Toutes prestations liées à l’activité, précisées sur devis

7. Commande et devis

Aucune prestation n’est engagée sans :

  1. Un devis personnalisé détaillé

  2. Son acceptation écrite par le Client

  3. Le versement éventuel d’un acompte (si prévu)

8. Tarifs

Les prix ne sont pas affichés sur le site car ils dépendent de nombreux paramètres (durée, lieu, options, surface, matériel, etc.).
Les tarifs sont indiqués sur le devis transmis au Client.

Autoentreprise — TVA non applicable (article 293 B du CGI).

9. Paiement

Le paiement peut être effectué par :
– virement
– espèces (selon montant légal)
– tout moyen prévu au devis

Le solde est dû à la livraison des photos, sauf accord contraire.

10. Droit à l’image

Le Client garantit que toutes les autorisations nécessaires ont été obtenues pour les personnes photographiées.

Sauf opposition écrite, Gisèle Lepage peut utiliser certaines photos pour présenter son travail (site, réseaux sociaux, portfolio).

11. Livraison

Les photos ou contenus sont livrés en format numérique via lien sécurisé ou tout mode convenu.
Toute réclamation doit intervenir dans les 7 jours suivant la livraison.

12. Annulation

Une annulation doit être notifiée par écrit.
Les acomptes versés restent acquis sauf cas de force majeure.

Politique de Confidentialité (RGPD)

13. Données collectées

Le site peut collecter :
– nom, email, téléphone
– données du formulaire de contact
– informations nécessaires à l’établissement d’un devis
– données de navigation (IP, pages consultées…)

Aucune donnée sensible n’est collectée.

14. Finalités

Les données sont utilisées pour :
– répondre aux demandes envoyées via le formulaire
– rédiger et envoyer les devis
– gérer la relation client
– améliorer le site
– établir des statistiques anonymes
– envoyer des communications (si consentement)

Les données ne sont jamais revendues.

15. Bases légales

Les traitements reposent sur :
– le consentement
– l’exécution de mesures précontractuelles (devis)
– l’exécution contractuelle (commande)
– l’intérêt légitime (gestion du site, lutte contre la fraude)

16. Durée de conservation

– Données de contact : 3 ans
– Documents comptables : 10 ans (obligation légale)
– Cookies : durée définie dans la section dédiée

17. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits :
– d’accès
– de rectification
– d’effacement
– de limitation
– d’opposition
– de portabilité
– directives post-mortem

Toute demande doit être adressée par écrit :
Gisèle Lepage – 83300 Draguignan
Et accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité.

Réclamation possible auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

18. Sécurité

Le site s’appuie sur :
– pare-feu
– sécurisation serveur
– mots de passe robustes
– chiffrement
– protocole HTTPS

En cas d’incident, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

19. Sous-traitants

Hébergeur : O2Switch (UE)
Le site peut utiliser des prestataires (statistiques, emailing…) conformes au RGPD.

Aucun transfert hors UE n’est effectué sans information préalable.

Cookies

20. Fonctionnement des cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur l’appareil de l’Utilisateur.
Ils permettent :
– d’améliorer la navigation
– d’établir des statistiques
– de proposer certaines fonctionnalités

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies dans le bandeau d’information ou via les paramètres du navigateur.

21. Désactivation

La désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Liens externes

Le site contient des liens vers d’autres sites.
Le propriétaire ne peut être tenu responsable de leur contenu ou politique de confidentialité.

Droit applicable – Juridiction compétente

Tout litige relatif au site est soumis au droit français.
Sauf disposition contraire, juridiction exclusive auprès du Tribunal de Draguignan.

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